"Je crains que nous ne soyons pas près de voir la couleur de l'argent dans un avenir proche", ironise-t-on vendredi dans l'entourage du CDR, le consortium de réalisation chargé de gérer le passif de l'ancienne banque publique.
La cour d'appel de Paris a condamné le 3 décembre 2015 Bernard Tapie, 74 ans, à restituer les 404 millions d'euros obtenus en 2008, estimant que l'arbitrage privé qui les lui avait accordés, également au coeur d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, était entaché de "fraude". La Cour de cassation a enfoncé le clou jeudi, confirmant que l'intégralité des sommes devaient être rendues.
Le CDR, dont l'unique actionnaire est l'Etat, a promis de "poursuivre activement toutes les actions nécessaires au recouvrement".
Les sommes en jeu sont considérables: aux 404 millions s'ajoutaient environ 40 millions d'intérêts au 30 novembre 2015. Mais va-t-il régler la note?
Dès le 2 décembre 2015, la veille de la décision de la cour d'appel, l'ancien patron de l'OM et actuel propriétaire du journal La Provence a placé ses sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) en procédure de sauvegarde, rendant leurs actifs inaccessibles.
Le 12 mai, il a soumis au tribunal de commerce de Paris un plan suggérant comment il pourrait rembourser ses dettes.
Le tribunal tranchera le 6 juin: soit il décide de prolonger la procédure de sauvegarde et alors les actifs de GBT et de FIBT resteront insaisissables, soit il y met un terme et le CDR pourra alors se tourner vers les liquidateurs de l'homme d'affaires, en liquidation judiciaire à titre personnel depuis 1994. Ces derniers pourraient alors décider de vendre les actifs disponibles pour rembourser l'Etat.
"Ruiné de chez ruiné"
"Le plan proposé par Bernard Tapie a été refusé par les créanciers car il est totalement irréaliste: il surévalue ses actifs et minimise son passif", estime l'avocat historique du CDR, Jean-Pierre Martel.
L'homme d'affaires, qui se disait "ruiné de chez ruiné" après l'arrêt de décembre 2015, a fait depuis volte-face. Désormais, il estime disposer de 454,8 millions d'actifs, une somme suffisante pour éponger les dettes de l'arbitrage, selon les calculs de ce plan, révélé par Mediapart et dont l'AFP a eu connaissance.
Problème: il s'appuie notamment sur des biens dont il ne dispose plus car ils ont été saisis par les juges chargés de l'enquête pénale, comme une somptueuse propriété à Saint-Tropez (48 millions d'euros), ou par le fisc, tel cet immeuble de Neuilly-sur-Seine (14 millions).
Son célèbre hôtel particulier en plein coeur du VIIe arrondissement de Paris avait aussi été mis sous séquestre, mais la justice a levé cette mesure, Bernard Tapie assurant qu'il avait besoin de disposer de ce bien comme garantie pour renflouer La Provence, rachetée en 2013. Au total, environ 90 millions d'euros sont aujourd'hui entre les mains de la justice pénale.
De grandes zones d'ombre planent sur le patrimoine de l'homme d'affaires, soupçonné d'avoir voulu organiser son insolvabilité. Une expertise a récemment été commanditée par le tribunal de commerce pour faire un état des lieux, mais elle n'a pas pu aboutir, les experts ne disposant pas d'informations suffisantes.
Bernard Tapie ne compte de toutes façons pas éponger ses dettes en vendant des actifs, mais mise notamment sur les résultats que pourrait dégager La Provence, tablant sur le fait qu'elle versera à terme "20 millions d'euros de dividendes" à ses actionnaires.
"Si jamais elle dégage un jour des dividendes, ce qui est pour l'instant loin d'être le cas, elle en aura certainement plus besoin pour son propre développement que pour renflouer M. Tapie", souligne Me Martel.
Enfin, l'ex-ministre, que l'AFP n'a pu joindre, suggère un échelonnement des remboursements de la dette du groupe sur sept ans.
A LIRE AUSSI.
Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur les 404 millions d'euros perçus
Procès lundi: Christine Lagarde a-t-elle été un rouage de l'affaire Tapie?
Arbitrage Tapie: Christine Lagarde fixée sur son sort
Grèce: la participation du FMI compromise par une dette "explosive"
Orne: l'ex-entreprise Kempf devant les prud'hommes d'Alençon
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.