En ce moment

Macron limite par décret la taille des cabinets ministériels

France Monde. Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi au Journal officiel limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d'un ministre et précise que leur nomination est faite par décret après avoir été soumise au Premier ministre.

Macron limite par décret la taille des cabinets ministériels
Le président Macron (c) entouré du nouveau gouvernement, à l'Élysée, le 18 mai 2017 - PHILIPPE WOJAZER [POOL/AFP]

"Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule ce décret, signé par le chef de l'Etat et par le Premier ministre Edouard Philippe.

Il indique également que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre". Cet arrêté "précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet".

"Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.

Tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique". Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques".

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait indiqué jeudi à l'issue du premier Conseil de ministres qu'une "circulaire sur la place des cabinets" ministériels serait présentée prochainement".

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Dangy
Maison à vendre Dangy Dangy (50750) 136 200€ Découvrir
T3
T3 Granville (50400) 238 500€ Découvrir
Automobile
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001 Caen (14000) 16 400€ Découvrir
Bonnes affaires
Grand manteau noir coupe vent
Grand manteau noir coupe vent Talence (33400) 45€ Découvrir
Déclencheur bluetooth pour smartphone
Déclencheur bluetooth pour smartphone Talence (33400) 8€ Découvrir
Clavier filaire modèle Q3321
Clavier filaire modèle Q3321 Talence (33400) 7€ Découvrir
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Macron limite par décret la taille des cabinets ministériels