"Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule ce décret, signé par le chef de l'Etat et par le Premier ministre Edouard Philippe.
Il indique également que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre". Cet arrêté "précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet".
"Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.
Tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique". Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques".
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait indiqué jeudi à l'issue du premier Conseil de ministres qu'une "circulaire sur la place des cabinets" ministériels serait présentée prochainement".
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