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Rouen. Rouen : la masseuse embauchait "au noir"

Le 5 novembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime), les services fiscaux contrôlent un salon de massage, avertis par les organismes de protection sociale et la Chambre de Commerce, que la gérante du salon s'est rendue coupable d'exécution d'un travail dissimulé. Une de ses employées ne recevait pas de bulletin de paie stipulant le nombre d'heures de travail exécuté.      

Rouen. Rouen : la masseuse embauchait "au noir"
Le palais de justice de Rouen (Seine-Maritime) - Patrick Joliff

Les enquêteurs de l'Administration fiscale voient la prévenue à l'accueil et constatent que l'employée est déjà à l'oeuvre avec un client. Entendue par les policiers, elle dit avoir acheté et géré le salon avec l'aide financière de son mari. Déjà condamnée en 2014 pour proxénétisme dans un salon qu'elle tenait à Paris, elle nie avoir agi de même dans celui de Rouen (Seine-Maritime). L'URRSAF reconnaît qu'une déclaration d'embauche de l'employée a été faite, mais pour un travail à temps partiel, et adresse un redressement à la prévenue, laquelle certifie l'avoir payé. À la barre, elle reconnaît que "l'employée n'était en fait pas payée".

Pour le Ministère public, "le délit est parfaitement caractérisé". Pour sa défense, "l'interprétation des faits par les enquêteurs mériterait un réexamen du dossier". Reconnue coupable à l'audience de ce jour, vendredi 12 mai 2017, cette dernière a été condamnée à une amende de 5 000 euros ainsi qu'à l'interdiction de gérer une société pendant cinq ans.

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