Jeudi 27 avril 2017 le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a jugé l'hôpital de Bayeux (représenté par son directeur Olivier Ferrendier) pour homicide involontaire par personne morale, faits survenus le mercredi 22 décembre 2010, dans la maison de retraite "champ fleuri" dépendant de l'hôpital.
L'aide-soignante se trompe de résident
Dans ce service de 35 résidents, il est 18h30 ce mercredi 22 décembre 2010 et c'est le moment du repas du soir. Deux personnes âgées désirant rester dans leur chambre, deux plateaux-repas sont préparés accompagnés du traitement médicamenteux de chacune d'elle. L'aide-soignante, nouvelle dans le service, se trompe de plateau et un pensionnaire âgé de 86 ans ingère des médicaments qui ne lui étaient pas destinés.
L'infirmière, qui a la charge de plusieurs services, est prévenue rapidement et appelle le médecin chargé des résidents qui demande la surveillance des constantes vitales (pouls, tension) Jusqu'à 22h celles-ci seront normales, l'homme s'étant endormi. C'est à 23h30 que le décès survient.
Enquête diligentée par le parquet
Le directeur signale immédiatement les circonstances particulières de la mort au procureur de la république. Une enquête est alors diligentée par le parquet. L'expertise médicale conclue à une mort subite sans lésions évidentes pouvant être provoquées par l'erreur de traitement et l'affaire est classée sans suite.
Une plainte est alors portée par la famille et de nouvelles expertises sont réalisées. Il s'avère que 2h après l'ingestion, l'homme a présenté une hypotension sévère pouvant être due à des neuroleptiques. "L'ingestion des médicaments n'est pas à l'origine du décès mais vue la cardiopathie du sujet, cela n'est pas totalement exclu".
Famille scandalisée
Sa fille et ses quatre petits enfants se disent scandalisés d'avoir retrouvé leur aïeul le lendemain à la morgue. "Nous aurions du être avertis plus tôt, nous l'aurions emmené aux urgences pour un lavage gastrique." Ce à quoi le directeur répond qu'un transport aurait été trop long et néfaste à l'homme âgé. Il ajoute que les aides soignantes sont habilitées à distribuer les médicaments mais que l'erreur est humaine.
Le ministère public requiert 30 000 euros de dommages et intérêts.
L'avocat de la défense rappelle que la réaction du personnel a été rapide et exemplaire et que le système de vigilance a bien fonctionné. "La causalité de ce décès demeure incertaine, je vous demande de ne pas entrer en voie de condamnation."
L'affaire est mise en délibéré au jeudi 22 juin 2017.
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