À la suite d'une décision du tribunal qui imposait au prévenu une peine de 105 heures de Travail d'intérêt général (TIG) correspondant à un délit commis en 2013, l'individu qui comparaissait devant le tribunal de Rouen mardi 25 avril 2017, n'avait exécuté que très partiellement cette peine.
25 heures au lieu de 105
Seules 25 heures de TIG sur les 105 initialement prévues ont été respectées. Résidant à Darnétal (Seine-Maritime), il explique qu'il n'était pas physiquement apte à respecter cette injonction et a préféré se rendre à un "à un festival de musique".
Il n'a pas répondu aux différentes convocations de la police ni du tribunal lui rappelant ses obligations. "Je n'ai pas fait attention aux convocations reçues", explique-t-il naïvement. Pour le ministère public, "l'exécution plus que partielle de la peine mérite une sanction de peine amende".
La défense plaide, elle,"les revenus modestes de mon client et sa situation de détresse sociale". Le tribunal le déclare coupable d'inexécution de la peine prononcée et le condamne à 200 € de peine amende.
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