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Jean-Louis Debré, le pdt du Conseil Constitutionnel à Laval ce mercredi

Publié le 28/04/2010 à 09h26 - Par Joëlle Briant
Jean-Louis Debré, le pdt du Conseil Constitutionnel à Laval ce mercredi

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C?est une première en Mayenne : Le Président du Conseil Constitutionnel est attendu aujourd?hui à Laval : Jean-Louis Debré y rencontrera une centaine de magistrats et d?avocats pour évoquer avec eux : la « question prioritaire de constitutionalité »?
?autrement dit : la saisie du Conseil Constitutionnel lorsqu?une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés.

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