En ce moment

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne
Un cartel d'entreprises de panneaux routiers devra indemniser les départements de la manche et de l'Orne. - Eric Mas

Plusieurs sociétés (Signaux Girod, Signalisation France, Lacroix Signalisation) ont été condamnées ce jeudi 6 avril 2017. Le tribunal administratif de Caen a estimé qu'elles avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine de la fabrication et de la fourniture de panneaux de signalisation routière.

Tombées dans le panneau…

Un préjudice important avait été subi par les deux départements, qui avaient conclu des marchés à des prix désavantageux. Les sociétés condamnées devront verser 3.306.130 euros au Conseil départemental de la Manche et 2.239.819 à celui de l'Orne.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne