Le 21 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime), un homme cherche à garer sa voiture pour y passer la nuit après une dispute avec sa compagne. La manoeuvre semble compliquée. Une patrouille de police l'interpelle, lui demande ses papiers et veut le soumettre au test de l'éthylomètre. Celui-ci refuse et, en outre, il n'a pas de permis de conduire.
"De la mauvaise foi caractérisée"
Manifestement en état d'excitation, les policiers l'emmènent en garde à vue. Là, un médecin constate un état alcoolique avancé, demande une prise de sang que le prévenu refuse encore. Puis il s'en prend à un des policiers, proférant des menaces de mort à son encontre. "J'étais bourré, ma femme m'a mal parlé, je suis allé dormir dans ma voiture", dit-il. Il conteste aussi avoir roulé avec son véhicule, a simplement mis le moteur en marche pour un peu de chauffage et a voulu se garer pour y passer la nuit. Son casier judiciaire comporte deux condamnations pour violences sur conjoint et vol.
Le Ministère Public regrette que "le prévenu persiste à nier les déclarations des policiers. C'est de la mauvaise foi caractérisée". En l'absence de défense, le Tribunal condamne le prévenu à une amende délictuelle de 8 euros par jour pendant 90 jours et à la confiscation de son véhicule.
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