Le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait donné raison à la famille d'Abel Chennouf, militaire tué à Montauban le 15 mars 2012, et les juges avaient alors reconnu une faute, qualifiée de "simple" et non de "lourde", des services de renseignement. L'Etat avait été condamné à indemniser la veuve du soldat, enceinte au moment de l'assassinat, et son enfant. Le ministère de l'Intérieur avait fait appel du jugement.
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