Le 26 novembre 2014, la mairie de Sotteville les Rouen (Seine-Maritime) reçoit une employée de la mairie de Rouen pour un travail qui lui a été confié. Elle ne possède pas de véhicule et doit utiliser les transports en commun habituels. À l'issue de la journée, elle confie ce point de détail à un employé des services municipaux sottevillais. Celui-ci lui propose immédiatement de la raccompagner avec sa voiture. Elle accepte. Lors du trajet, l'homme se fait plus pressant, lui touchant et caressant différentes parties de son corps. Elle se rebiffe et lui exprime son refus et son mécontentement. Loin de se décourager, il recommence de plus belle. Arrivée à destination, elle fait part de sa mésaventure à son directeur, qui avertit son homologue sottevillais lequel convoque l'employé. Celui-ci reconnaît les faits mais les minimise : " C'était un jeu," dira-t-il aux enquêteurs. Son supérieur décide néanmoins d'un conseil de discipline qui statue sur l'exclusion de l'intéressé des services municipaux.
Il se croyait intouchable
Mais l'homme, devenu accusé, se défend en remettant aux services de police les recommandations de ses collègues et amis, qui tous décrivent une personne respectable. Cependant, avertis de l'affaire, deux de ses collègues de la mairie témoignent à leur tour des fréquents excès du prévenu : "Il se sent intouchable", disent elles. Ces dernières avaient peur de perdre leur emploi si quelque révélation était faite. Une confrontation entre la victime et l'agresseur ne débouche que sur des propos contradictoires. Bien placé et se croyant protégé par sa hiérarchie, l'accusé évoque un jeu et refuse le qualificatif de harcèlement. Une expertise psychiatrique conclue sur l'absence de troubles de la personnalité et de signes psychotiques. La partie civile insiste sur "les conséquences psychologiques de la victime". Le procureur renchérit : "L'accusé nie l'évidence, prétextant la jalousie en dépit de la corrélation des faits".
En l'absence de défense, le Tribunal le condamne à deux mois de prison avec sursis.
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