Le 25 novembre 2015 à Elbeuf (Seine-Maritime), à la suite d'une enquête menée par la Police visant à démontrer la détention d'armes à feu et de menaces de mort, une perquisition est diligentée au domicile du prévenu. Si on ne trouve pas traces de cette présomption, les enquêteurs découvrent néanmoins plusieurs véhicules automobiles et un deux-roues stationnés dans le garage et la cour du prévenu. Vérification faite, on constate que tous sont des véhicules volés dans les mois précédant l'affaire. En garde à vue, il déclare qu'il ignorait la provenance des véhicules, et qu'un "ami" lui avait demandé de les garder quelque temps contre de l'argent, sans poser de questions. Il avouera qu'il s'est rendu compte, après coup, qu'il pouvait s'agir d'un délit de vol.
Trois mois avec sursis
"J'ai cherché à améliorer ma situation financière", explique-t-il à la barre. À défaut d'être récupérés par son ami, il démontait les véhicules pour en revendre les pièces. Il prétend qu'il ne s'est pas méfié, car tous disposaient de leurs clés de contact. Pour la partie civile, "on a du mal à croire que le prévenu ignorait le risque du délit de recel". Pour le Ministère Public, "le recel est flagrant, l'accusé se positionne en victime". Sa défense avance l'argument selon lequel "les faits de recel ne sont que présumés, le prévenu était aussi abusé par son ami".
Reconnu coupable, il est condamné à trois mois de prison avec sursis, à la confiscation des scellés, les faits ayant été requalifiés en "recel simple".
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