Le 22 février 2010 à Maromme (Seine-Maritime) près de Rouen, des employés de la Société SNC Novandie s'affairent à remettre en marche une machine devant incorporer le sucre aux produits laitiers qu'elle fabrique. Un employé, habituellement en poste administratif, est appelé à la rescousse pour aider deux ouvriers de maintenance qui s'emploient à enlever un morceau de bois qui bloque la machine. La victime tend le bras dans le coeur de l'engin, puis la main. La distance et l'absence de vision entre le maître de manoeuvre et l'ouvrier est trop importante pour entendre distinctement l'annonce de remise en marche et les cris de la victime quand il se fait sectionner un doigt par les pales de la machine. On arrête au plus vite le processus de fabrication... trop tard.
Pénalement responsable, le représentant légal de l'entreprise rappelle que "la procédure d'intervention dans un tel cas est aléatoire". Il ajoute que, quand bien même le système ne bénéficie pas d'un dispositif d'arrêt immédiat sonore ou visuel, des vérifications pour certifier le matériel ont régulièrement été faites, et qu'aucun témoin n'était présent lors de l'accident.
Pour le Ministère Public, "Il n'y a pas de faute caractérisée de l'entreprise mais l'employeur reste défaillant quant à la formation à la sécurité de la victime", et demande une peine amende. La défense de la société insiste sur le fait "qu'elle a donné toutes les garanties quant au process technique".
Après délibération, le Tribunal relaxe la SNC Novandie.
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