Lundi 6 mars 2017, un homme était jugé devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour, lors de son arrivée en France, s'être soustrait aux règles de déclaration de nationalité. Lors de différents contrôles de Police, il endosse tour à tour plusieurs nationalités : algérienne, marocaine et aujourd'hui tunisienne. "Je dis que je suis Algérien parce que c'est plus facile de rentrer en France", indique-t-il naïvement. Il ne s'est jamais rendu aux différents consulats qui le convoquaient pour établir les documents officiels qui lui auraient permis de travailler légalement en France.
Déjà détenu
Il dit s'être contenté de "petits boulots au noir". Il reconnaît les faits et prétend que son père lui a envoyé récemment les documents officiels permettant de prouver sa réelle nationalité, mais rien n'a été vérifié jusqu'alors. La défense assure que "les documents originaux figurent bien au dossier", et demande au Tribunal de laisser le prévenu quitter le territoire français plutôt que de l'incarcérer.
Il est par ailleurs déjà détenu au Centre de rétention administrative depuis le 14 novembre 2016.
Après délibération, le Tribunal l'a condamné à un mois de prison avec sursis, assorti d'une obligation à respecter la décision d'expulsion déjà prise à son encontre.
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