En ce moment Faut que tu m'aimes STYLETO
PODCASTS NEWSLETTERS
En ce moment

Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation

Nouveau rebondissement dans l'affaire des dalles de sols amiantées à Alençon (Orne), dans laquelle Orne Habitat a été relaxé: les locataires voulaient aller en cassation, mais le délai pour se pourvoir est dépassé.

Publié le 15/02/2017 à 18h43 - Par Eric Mas
Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation
Le délai pour se pourvoir en cassation est dépassé pour les locataires d'Orne Habitat dans le quartier de Perseigne à Alençon (Orne). - Eric Mas

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

On reparle de cette affaire d'amiante dans des HLM d'Alençon, avec la relaxe d'Orne Habitat prononcée par la Cour d'Appel de Caen le 6 février 2017.

Délai dépassé pour se pourvoir en cassation

Des locataires partie civile nous avaient informé mardi 14 février qu'ils allaient se pourvoir en cassation. L'avocat d'Orne Habitat nous a fait savoir ce mercredi 15 février que c'était impossible : le délai légal pour le faire est expiré : il est de seulement cinq jour au pénal.

A LIRE AUSSI.

Orne : des ampoules LED basse consommation pour les locataires de 11 000 logements HLM

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Dangy
Maison à vendre Dangy Dangy (50750) 136 200€ Découvrir
T3
T3 Granville (50400) 238 500€ Découvrir
Automobile
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001 Caen (14000) 16 400€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple