Des locataires des HLM d'Alençon vont se pourvoir devant la Cour de cassation. C'est l'annonce faite ce mardi 14 février 2017 par l'un d'eux, Bernard Cancouet, après que la Cour d'Appel de Caen ait relaxé l'office HLM départemental " Orne Habitat ", le 6 février dernier.
Condamnation en première instance, puis relaxe en appel
En octobre 2015 Orne Habitat avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel d'Alençon, pour mise en danger d'autrui par non-respect des règles en vigueur concernant les travaux liés à l'amiante.
Amiante lors de travaux de rénovation
Une vingtaine de locataires s'étaient constituées parties civiles lors d'un procès très médiatique, après le changement de dalles de sol de logements, entre 2007 et 2010, dans le quartier de Perseigne à Alençon.
Les enfants jouent avec l'amiante
Ces dalles contenaient de l'amiante et les locataires estimaient que les règles en la matière n'avaient pas été respectées, notamment en soulignant que les enfants jouaient avec ces dalles entreposées dans des bennes devant les immeubles, alors que d'autres dalles avaient été retrouvées entreposées dans les locaux communs des HLM.
Des arguments pas retenus pas la Cour d'Appel de Caen
"Orne Habitat se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Caen", déclare le bailleur social dans un communiqué de presse. Les locataires espèrent désormais être entendus par la Cour de Cassation. Cette affaire devrait être plaidée dans environ un an.
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