A-t-il ou non franchi la ligne rouge? La question a mobilisé les débats du tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) mercredi 8 février 2017.
Le 6 janvier 2017, un premier surveillant (gradé) du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe (Orne) a asséné une balayette à un détenu rentré en retard de permission, avec de la nourriture (ce que le règlement interdit) et qui avait décidé de ne pas réintégrer sa cellule. Selon les témoignages plus ou moins convergents des huit autres surveillants présents ce soir-là, le détenu les aurait insultés et menacé de mort.
Une balayette pour maîtriser le détenu
Pour maîtriser le détenu récalcitrant, le premier surveillant lui a asséné une "balayette", pour le faire tomber au sol et le menotter. La vidéo muette des quelques secondes de cette intervention a été visionnée à de multiples reprises par le tribunal. Mais les gardiens expliquent que les insultent avaient commencé bien avant. Aucune vidéo ni enregistrement n'en témoignent.
La direction signale
La direction du centre pénitentiaire a signalé cet incident au Procureur de la république d'Alençon, estimant l'usage de la force disproportionné. D'autant que le premier surveillant avait déjà été averti au mois de mars 2016 pour un cas où "il n'était pas nécessaire de faire usage si longtemps de la force", selon les termes du Procureur, qui a prévenu : "une fois, mais pas deux…"
En attendant son jugement, le premier surveillant, qui a déjà travaillé sans problème à Rennes et à Fleury Mérogis, a été suspendu.
Faire la part des choses
"Le problème c'est la proportionnalité de la force", a souligné la présidente du tribunal. "Jusqu'où l'utilisation de la force est-elle nécessaire? Quelle est la limite du droit à utiliser la force?", a martelé le procureur de la République dans un réquisitoire à charge contre le surveillant, invitant "à la retenue, à ne pas entrer dans le jeu des détenus". Procureur qui a aussi rappelé ne pas ignorer que la centrale est un lieu où règne la violence, citant l'affaire du pot de Nutella, de l'équerre de soixante-dix centimètres, ou encore de la séquestration avec prise d'otage...
Six mois de prison avec sursis requis
Le procureur de la République a requis six mois de prison envers le surveillant et l'inscription de la condamnation à son casier judiciaire, ce qui le contraindrait à changer de métier. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au jeudi 9 février à 14 heures.
Écoutez la réaction d'Emmanuel Baudin, du syndicat FO Pénitentiaire:
Emmanuel Baudin FO Pénitentiaire
Le Procureur a requis quatre mois de prison supplémentaires envers le détenu à la base de cette affaire, sur qui neuf grammes de cannabis avaient aussi été retrouvés.
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