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Le Parlement israélien a voté une loi controversée en faveur des colons

Le Parlement israélien a voté lundi une loi qui permettra à l'Etat de s'approprier des centaines d'hectares de terres palestiniennes en Cisjordanie occupée, dénoncée par l'OLP comme "une entrave à la paix".

Le Parlement israélien a voté une loi controversée en faveur des colons
Implantation israélienne de Maale Adumim à l'est de Jérusalem, le 3 février 2017 - AHMAD GHARABLI [AFP/Archives]

La loi, approuvée par 60 députés et rejetée par 52, a été adoptée en troisième et dernière lecture, après que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a informé l'allié américain du débat sur cette question.

L'Organisation de libération de la Palestine a accusé cette loi de "légaliser le vol" de terres palestiniennes, estimant dans un communiqué que "l'entreprise de colonisation d'Israël est une entrave à la paix et à la possibilité d'une solution à deux Etats".

S'exprimant après le vote, Bezalel Smotrich du Foyer juif, parti nationaliste religieux qui fut l'un des instigateurs du projet, s'est félicité de l'élection du président américain Donald Trump "sans lequel la loi ne serait pas probablement passée".

Quelques heures plus tôt, le chef de l'opposition et du parti travailliste, Isaac Herzog, avait dénoncé une "loi abjecte" qui "annexerait des millions de Palestiniens" et exposerait selon lui les soldats et hommes politiques israéliens à des procès aux tribunaux criminels internationaux.

Le ministre des Sciences et de la Technologie, Ofir Akounis, du parti de droite Likoud de M. Netanyahu, lui avait rétorqué que "toute la terre d'Israël appartient au peuple juif. Ce droit est éternel et incontestable".

Le vote de ce texte, approuvé en première lecture en décembre, paraissait incertain compte tenu des dissensions qu'il suscite mais aussi du message adressé par la Maison Blanche après une rafale d'annonces d'Israël en faveur de la colonisation.

A Londres, M. Netanyahu a indiqué avoir informé l'administration de M. Trump du projet et que le vote aurait bien lieu le jour même. "On ne prend pas ses amis par surprise, on les informe. C'est ce que j'ai fait", a-t-il dit, cité par les médias locaux.

'Réduire les perspectives de paix'

La Maison Blanche était sortie jeudi de deux semaines de silence pour freiner les ardeurs israéliennes.

Depuis le 20 janvier et l'investiture de Donald Trump, présumé bien plus favorable que son prédécesseur Barack Obama, Israël a procédé à cinq annonces de colonisation portant sur plus de 6.000 nouveaux logements en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, territoires palestiniens occupés.

Le message de la Maison Blanche a été interprété comme signifiant à Israël qu'il ne pouvait pas préjuger des intentions américaines et saper l'action diplomatique future de l'administration Trump.

Une grande partie de la communauté internationale considère la colonisation comme un obstacle à la paix entre Israéliens et Palestiniens, en conflit depuis près de 70 ans.

Pour elle, la loi favorise encore plus l'entreprise de colonisation, éloignant davantage la création d'un Etat palestinien indépendant coexistant avec Israël, solution de référence internationale au conflit.

Le coordinateur spécial de l'ONU pour la paix, Nikolay Mladenov, s'est dit "inquiet" que le texte ne "réduise grandement les perspectives de paix".

La loi permettra de déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation, soit parce qu'ils ignoraient qu'ils étaient propriétés privées, soit parce que l'Etat les aurait laissés faire. Les propriétaires palestiniens seraient compensés financièrement ou par d'autres terrains.

Netanyahu entre deux feux

Ceux qui défendent le texte disent qu'il permettra aux colons de ne plus craindre d'être chassés parce que la justice israélienne, saisie par des organisations de gauche, jugerait que leurs maisons ont été construites illicitement sur des terres privées palestiniennes.

C'est ce qui est arrivé la semaine passée aux 200 à 300 habitants de la colonie d'Amona en Cisjordanie. A la différence de la communauté internationale qui juge toutes les colonies illégales, Israël légitime la colonisation, et distingue entre implantations légales et illégales, comme Amona.

Le sort d'Amona a directement inspiré la loi. Les défenseurs du texte invoquent le droit à construire sur des terres faisant partie selon eux de l'Israël biblique et le refus selon eux des Palestiniens de faire la paix.

Pour l'organisation israélienne anticolonisation La Paix maintenant au contraire, "la loi fera des citoyens israéliens des voleurs et constituera une tache dans les livres de loi d'Israël". Elle "légalisera" 53 colonies "sauvages" et au minimum, plus de 800 hectares de terres palestiniennes seraient expropriées.

Le forcing des colons met à l'épreuve la cohésion du gouvernement, forçant M. Netanyahu à tenter de concilier réalités domestiques et internationales.

Il peut difficilement ne pas soutenir le texte. Mais, pour ne pas braquer la communauté internationale, il peut faire le calcul que la loi pourrait de toute façon être rejetée par la Cour suprême israélienne.

Adalah, une ONG défendant les droits des Palestiniens, a déjà fait savoir qu'elle saisirait la Cour suprême. Or plusieurs experts, dont le procureur général israélien Avichai Mandelblit, ont prévenu que la loi risquait de ne pas résister à l'examen de la Cour.

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