En ce moment

Caen. Calvados : on lui réclame 15 391 euros de RSA

Mercredi 1er février 2017, une femme âgée de 36 ans a été jugée en son absence par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) à la suite d'une plainte du Conseil départementale du Calvados pour des prestations RSA indûment touchées.

Caen. Calvados : on lui réclame 15 391 euros de RSA
L'entrée du tribunal de grande instance de Caen (Calvados). - Joëlle Briant

De décembre 2012 à août 2015, une femme aurait touché chaque mois le RSA (Revenu de Solidarité active) grâce à une fausse déclaration de situation. Le tribunal de grande instance de Caen (calvados) l'a jugée mercredi 1er février 2017 pour ce délit.

Déclaration de séparation

En 2012, la femme déclare à la Caisse d'Allocations familiales (CAF) que son mari a quitté le domicile conjugal. À la suite de cela, et jusqu'à un contrôle en août 2015, elle a perçu chaque mois le RSA. Le contrôleur constate que l'homme est présent et que la vie maritale perdure.
Il lui est alors réclamé 15 391 euros de prestations indûment perçues.
"Je ne peux que reconnaître les faits. J'ai repris mon mari avec moi et j'ai oublié d'en avertir la CAF. Mais je rembourse depuis septembre 2015."
L'avocat de la partie précise que pour le moment, ce sont les rappels qui sont remboursés, non la dette. Le ministère public estime qu'il s'agit d'une fraude avérée sur l'argent public et requiert 4 mois de prison avec sursis.

Il s'est incrusté

L'avocate de la défense plaide qu'il y a bien eu séparation car sa cliente a mis son conjoint à la porte et entamé une procédure de divorce qui devait aller à son terme. "Seulement il vivait dans un garage, elle a eu pitié et il en a profité pour s'incruster. C'est elle qui règle tout et cet homme est violent. Elle ne voit pas d'issue à sa situation, je sollicite votre clémence."
Au final, la prévenue est condamnée à un mois de prison avec sursis, à 15 391 euros à rembourser au conseil départemental et à 500 euros de frais de justice.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
2 commentaires

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Lengrand Il y a 8 ans

Ça fait beaucoup! Mais bon Mme Fillon pourra lui donner des conseils

Chris Il y a 8 ans

Bonjour,
Aberrant de voir cette condamnation alors que nos braves politiques qui s'en mettent plein les poches oeuvrent librement.
Et face aux faits de violence : a t'on entrepris une procédure contre cet homme violent ou attend t'on que cette dame soit dans l'incapacité totale de se bouger meurtrie par les coups ?????
Et comme le chante si bien Marc LAVOINE : c'est ça la FRANCE.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Calvados : on lui réclame 15 391 euros de RSA