Granville. Granville : pour le conseil municipal, le tribunal tranchera autour du 8 février

En suspens depuis le 10 janvier 2017 et la démission de 14 élus, la vie municipale de Granville (Manche) va encore devoir attendre pour reprendre son cours. Ce jeudi 2 février 2017, le tribunal administratif de Caen a décidé de renvoyer au "milieu de la semaine prochaine" son jugement dans une affaire qui oppose la majorité et les élus sur le départ.

Peut-être de nouvelles élections

"Pour compléter le dossier, les échanges des derniers documents sont possibles jusqu'à lundi pour que nous puissions rendre la décision dans les meilleurs délais", a conclu le président du tribunal, Robert Le Goff. Et pour cause, la vie politique est gelée, suspendue à cette décision de justice. La décision sera communiquée au préfet de la Manche qui décidera ou non de la tenue future de nouvelles élections municipales.

"Les Granvillais ne comprennent pas ce qui se passe", déplore la maire, Dominique Baudry. Elle souhaite reprendre le plus rapidement possible, le cours normal de l'activité municipale:

De son côté et à la sortie du tribunal, le leader de l'opposition qui regroupe les 13 autres élus démissionnaires, le centriste Michel Peyre, a refusé de s'étendre sur la procédure en cours. "Il faut attendre le milieu de semaine prochaine et la décision du président du tribunal administratif. À l'heure actuelle, il n'y a que ça qui compte. C'est cette décision qui nous indiquera s'il faut ou pas organiser de nouvelles élections".

Une affaire de dates

Lors des échanges devant le tribunal administratif, l'avocat de la majorité en place à la mairie de Granville a contesté la manière dont les signatures des démissionnaires ont été enregistrées. "Si je me réfère à la circulaire qui fait foi, il faut que chaque décisionnaire date sa signature, et ce n'est pas le cas ici", a-t-il expliqué. Il pointe du doigt notamment le fait que Gisèle Desiage, toute récente conseillère municipale, et qui fait pourtant partie des signataires, aurait paraphé le document en décembre, bien avant sa remise en mairie le 10 janvier. "Elle ne connaissait pas toutes les conséquences de cette signature, et réglementairement, il faut que les signatures arrivent simultanément et pas avec autant d'écart, puisque Michel Peyre a lui signé le 7 janvier".

Un point de vue qu'a réfuté l'avocat des requérants. "J'ai des attestations qui sont on ne peut plus claires, avec des démissionnaires qui ont signé en connaissance de cause. Pourquoi Mme Desiage aurait été la seule à ne pas comprendre les enjeux ?"

En quittant en masse le conseil municipal début janvier, les démissionnaires ont abaissé le nombre d'élus à 22 au lieu des 23 réglementaires. Ils voulaient ainsi obliger le préfet à convoquer de nouvelles élections puisque le conseil n'est plus en mesure de siéger réglementairement. Reste que le retour dans le jeu de Gisèle Desiage, inscrite en fin de la liste de Michel Peyre, a changé la donne.

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