Nicusor Militaru, âgé de 41 ans, Vasile Sava, âgé de 38 ans et Valériu Danut Tita, âgé de 46 ans, ont été appréhendés à Ouistreham au nord de Caen (Calvados) le 9 juillet 2016. Conducteurs d'une fourgonnette dans laquelle huit Pakistanais étaient cachés et d'une Audi dans laquelle trois passeports ont été retrouvés. Lors de la comparution immédiate du mercredi 25 janvier 2017 du tribunal de grande instance de Caen, ils ont dû s'expliquer sur ces faits.
Huit personnes entassées dans une caisse
Ce jour-là, la gendarmerie contrôle une fourgonnette ainsi qu'un véhicule Audi, immatriculés au Royaume uni et conduits par des ressortissants roumains. Dans la fourgonnette, sous des tas de vêtements, ils découvrent une caisse dans laquelle huit personnes sont entassées, dont une femme enceinte de six mois et une fillette de cinq ans. Dans la voiture ils trouvent trois passeports. Les personnes, pakistanaises, disent avoir faim et soif et souffrir de ne pas pouvoir se mettre debout. Elles mettent en cause les trois hommes et expliquent avoir été mises en relations avec eux pour rejoindre l'Angleterre en échange de plus de 3000 euros.
Explications tarabiscotées
Le conducteur de la fourgonnette commence par affirmer ne pas être au courant de leur présence. Quant à ses compatriotes il dit les avoir appeler pour dépanner sa fourgonnette. "Ils viennent du nord de l'Angleterre pour vous dépanner à Ouistreham ?" s'étonne le président. Après quoi il avouera avoir agi sous la menace "J'avais peur pour ma famille" Quant aux passeports, c'est un inconnu qui leur a remis.
Trafic de misère humaine
"Le dossier est grave, constate la procureure, pour de l'argent ces hommes n'hésitent pas à faire un trafic de la misère humaine. Priver les migrants de leurs passeports est une pratique habituelle pour être sûr d'être payé." Estimant leur responsabilité égale elle requiert 3 ans de prison ferme pour chaque prévenu ainsi que leur maintien en détention.
Les avocats de la défense rappellent que ces hommes sont intégrés depuis plusieurs années en Angleterre et que leurs casiers judiciaires sont vierges. "Les véritables instigateurs s'écartent des zones de danger. Ces trois-là prennent le maximum de risques pour le minimum de gain."
Peines fermes et interdiction de séjour.
Les trois individus sont condamnés respectivement à 30 mois, 18 mois et 12 mois de prison ferme et sont maintenus en détention. s'y ajoutent 5 ans d'interdiction de territoire français et la confiscation des deux véhicules.
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