L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a beaucoup fait parler d'elle ces dernières années, avec son projet de site d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne), finalement fermé par décision du Conseil d'État en 2016.
L'entreprise est aussi poursuivie pour une présumée vaste escroquerie: elle aurait minoré le tonnage de métaux déposé par ses fournisseurs dans ses dépôts.
Déjà un procès à Alençon
Un procès connexe à cette affaire s'était déjà tenu au Palais de justice d'Alençon le 2 avril 2015. D'importants règlements en liquide, bien au-delà de ce que tolère la loi, avaient alors été mis en avant. Un ex-cadre de l'entreprise avait écopé de six mois de prison avec sursis et 9 000 euros d'amende. Un autre avait été condamné à deux mois de prison ferme. L'entreprise GDE s'était alors constituée partie civile contre ses salariés, mais elle avait été déboutée. Déjà à l'époque, la question du respect du tonnage livré avait été évoquée.
Une énorme escroquerie pressentie
Le parquet a confirmé lundi 23 janvier 2017 à l'Agence France Presse, le renvoi de GDE devant le tribunal correctionnel du Mans dans cette affaire de sous-tonnage, précisant un préjudice qui pourrait être très important, jusqu'à 17 millions d'euros.
Un long procès en prévision
Si la date n'est pas encore précisée, l'avocat de la métropole de Lyon, partie civile, a précisé à l'AFP que ce sera un long procès pour escroquerie, prévu pour durer plusieurs jours. Trois ex-dirigeants de GDE sont poursuivis pour escroquerie ou complicité. Ils encourent cinq ans de prison et 375 000 mille euros d'amende. L'amende de l'entreprise pourrait atteindre cinq fois ce montant, assorti d'une interdiction d'exercer. La justice a déjà saisi un million d'euros sur les comptes de l'entreprise.
Nonant le Pin, sous-tonnage et décharges illégales?
Les dossiers judiciaires n'en finissent plus de se multiplier pour GDE. La cour d'appel de Caen doit se prononcer le 24 février prochain, à la demande d'associations écologistes, sur quatre décharges illégales de déchets dangereux que GDE est accusée d'avoir implantées dans le département du Calvados. Mais l'action avait été éteinte, car prescrite.
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