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Saint-Aubin-sur-Mer. Calvados : il vend le cyclomoteur que la justice lui a confisqué

Un habitant de Saint-Aubin-sur-Mer, au nord de Caen (Calvados), jugé pour délit routier, a vendu son cyclomoteur pourtant confisqué par la justice. Le tribunal de grande instance de Caen l'a jugé pour ce délit le mercredi 18 janvier 2017.

Saint-Aubin-sur-Mer. Calvados : il vend le cyclomoteur que la justice lui a confisqué
Le prévenu a expliqué avoir vendu ou échangé son cyclomoteur confisqué par la justice. Il a été condamné mercredi 18 janvier 2017 par le tribunal de Caen (Calvados). - Illustration

Mercredi 18 janvier 2017 un homme âgé de 25 ans a été jugé en son absence par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour refus de restitution d'un véhicule confisqué par décision de justice.

Vendu ou échangé?

Le casier judiciaire du prévenu comporte quatre mentions pour conduite sans permis et alcoolisée ainsi que pour violence. Mardi 23 août 2016, aux gendarmes venus récupérer le cyclomoteur confisqué, l'individu affirme dans un premier temps, l'avoir vendu 600€ sur LeBonCoin. Après quoi il prétend l'avoir échangé contre une voiture, mais, ne possédant pas de permis, celle-ci s'est retrouvée à la fourrière. Quant au deux-roues, l'acquéreur s'en estimant le légitime propriétaire, il n'a pas à le restituer.

La procureure requiert 600€ d'amende. Elle s'élèvera au final à 1600€.

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