Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané TÜV. La société Poly Implants Prothèses (PIP) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.
A LIRE AUSSI.
CES: robotique et intelligence artificielle à l'aide des handicapés
A Santa Clara, un compagnon d'armes de Fidel et du "Che" sous le choc
Les règles du don d'organes clarifiées à partir du 1er janvier
Jets de pétards: Metz fait appel et relance l'affaire
Accélération de l'enquête au Maroc après la mort d'un vendeur de poissons
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.