Durant près d'un trimestre, une femme âgée de 40 ans n'aurait pas respecté les décisions de justice lui enjoignant de présenter son enfant à son père de façon régulière. Elle a dû en rendre compte le mercredi 18 janvier 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).
Autorité parentale conjointe
Tout commence quand un couple, parent d'un enfant de six ans, se sépare. Le père bénéficie quant à lui d'un droit d'hébergement deux week-ends par mois et la moitié des vacances scolaires. L'autorité parentale demeure conjointe. Mais le père porte plainte, affirmant qu'à plusieurs reprises son ex-conjointe n'a pas respecté les décisions judiciaires.
Relations conflictuelles
A la barre celle-ci s'explique: "Il y a eu une fois où notre fils avait besoin d'un vaccin, j'ai donc proposé qu'il le prenne à 16h au lieu de 10h, mais il a refusé. Nos relations ont toujours été conflictuelles. Une autre fois il a voulu changer la semaine mais je suis aide-soignante et mon planning professionnel était déjà organisé. Et un jour c'est un inconnu qui se présente à sa place pour emmener l'enfant, je n'ai pas voulu."
Garde alternée ou déchéance de paternité?
L'homme reproche à son ex d'être partie avec l'enfant durant les vacances d'octobre 2016. "Je souhaitais le prendre une semaine mais elle avait planifié autre chose sans m'en prévenir." Très loin d'être satisfait par ces façons de faire, il demande la garde alternée.
"Elle n'est pas toute puissante, plaide l'avocat de la partie civile, elle n'a pas le droit de faire obstruction à la relation entre le père et son fils. Elle est allée jusqu'à demander au juge des affaires familiales qu'il soit déchu de ses droits parentaux et ceci sans raison sérieuse." 1500€ de dommages et intérêts sont sollicités.
Abus de constitution de partie civile
A cela l'avocate de la défense rétorque que sa cliente ne devrait pas se trouver en tant que prévenue à cette audience. "C'est une mère courage qui assume. Elle subit de la part de cet homme des agressions verbales régulières et souffre d'anxiété réactionnelle. L'infraction n'est pas constituée et il y a abus de la constitution de la partie civile. Nous requerrons 3000€ de dommages et intérêts." L'affaire est mise en délibéré au mercredi 25 janvier 2017.
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