Les comptes cachés de Dassault de retour au tribunal

Les juges de la 32e chambre y répondront mercredi matin.

Accusé d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans, le PDG du groupe Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Après trois audiences en juillet, et un supplément d'information, dans le cadre duquel le président Olivier Géron a entendu le sénateur de 91 ans, le tribunal correctionnel de Paris abordait de nouveau cette affaire depuis le début.

Lundi, la défense de M. Dassault a contesté la régularité d'une perquisition effectuée pendant l'enquête chez le notaire de l'industriel.

En plaidant une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à ce point, l'un des conseils de M. Dassault, Me Jacqueline Laffont, a étrillé le choix "audacieux", "hasardeux" du parquet national financier d'avoir poursuivi dans une procédure d'enquête préliminaire, plutôt que d'ouvrir une information judiciaire, procédure plus longue.

Pour le PNF, Ulrika Delaunay-Weiss à quant à elle étrillé le "salto arrière" effectué à ses yeux par la défense de Serge Dassault sur un point technique de procédure, estimant la QPC soulevée lundi irrecevable.

Toutes les nouvelles auditions ordonnées dans le supplément d'information ont été effectuées, hormis celle de Gérard Limat, grand ami de la famille Dassault, qui gérait des sociétés dont il est question dans cette affaire.

Dans un autre dossier, toujours en cours d'instruction, visant Serge Dassault pour un système présumé d'achats de voix pendant les campagnes des municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, il avait livré un témoignage-clé.

Gérard Limat avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.

'Peur de revivre la guerre'

Les investigations supplémentaires visaient également à entendre l'avocat suisse de M. Dassault, Me Luc Argand, et à obtenir la déclaration de succession de Claude Dassault, frère de Serge, décédé en 2011.

Serge Dassault a en effet affirmé, dans des courriers, qu'il a hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992, avant de revenir à son frère Claude et à lui.

Quant à l'origine des fonds, selon la "rumeur" au sein de la famille, ils auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille".

Il est également reproché à Serge Dassault d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011.

M. Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

Au mois de juillet, le parquet national financier avait requis deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et surtout cinq ans d'inéligibilité.

Serge Dassault a déjà perdu un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d'Etat a annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes l'année précédente en raison de "dons d'argent" et déclaré l'industriel, qui avait ravi la ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

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