CDC du pays fertois, partage du patrimoine : le tribunal de Caen rejette le recours du pdt de la cdc contre un arrêté du préfet de l'Orne

Daniel Miette, le président de la Communauté de Communes du Pays Fertois, devra finalement se satisfaire des conditions de partage du patrimoine de la CDC par arrêté du Préfet de l?Orne, après le retrait de la Ferté Macé le 1er avril.. Arrêté que le Pdt de communauté de communes contestait ... Le tribunal administratif de Caen a annulé lundi, son recours.