La France installée dans l'état d'urgence mais songe à la sortie

Quelques jours après l'Assemblée, le Sénat a voté la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet que lui a demandé le gouvernement, la cinquième depuis le 13 novembre 2015, jour des attentats qui avaient fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, en banlieue parisienne.

La France connaîtra donc sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue -20 mois- depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie

306 sénateurs ont voté en faveur de la prolongation, 28 s'y opposant. Parmi ces derniers, figurent l'ensemble du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), 5 écologistes, deux RDSE (à majorité PRG) et un centriste.

L'ensemble des socialistes a voté pour, à l'exception de Marie-Noëlle Lienemann et Gaëtan Gorce, qui se sont abstenus.

"Je ne peux approuver cette prolongation parce que je partage les interrogations sur ses répétitions et son efficacité", a déclaré M. Gorce.

Une préoccupation partagée par de nombreux orateurs comme Jacques Mézard (RDSE), qui a jugé que "le plus difficile n'est pas de mettre en place l'état d'urgence, mais d'en sortir".

Pour l'écologiste Esther Benbassa, qui a voté contre, "l'état d'urgence n'a rien d'anodin". "Mais la lutte implacable que nous devons mener contre le terrorrisme ne nous impose pas inéluctablement de le maintenir et de suspendre l'Etat de droit et le fonctionnement normal de nos institutions".

"Nous souhaitons que ce pays refuse la fuite en avant sécuritaire", a plaidé Eliane Assassi (CRC).

"Il faudra trouver les armes juridiques pour que les mesures liées à l'état d'ugence puissent être levées", a estimé Vincent Capo-Canellas (UDI-UC).

13 tentatives d'attentat déjouées

Philippe Bas (LR), le président de la commission des Lois, a mis en garde ses collègues: "la menace terroriste a atteint un niveau sans précédent depuis la guerre d'Algérie. Avant de songer à sortir de l'état d'urgence, il faut sortir du terrorisme".

Mais pour le rapporteur centriste Michel Mercier, le nouveau délai "nous laissera le temps pour réfléchir à la manière d'en sortir car tout le monde pense qu'il faudra bien sortir un jour de l'état d'urgence".

Affirmant que "l'état d'urgence n'a pas vocation à se prolonger plus que nécessaire", le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a souligné la nécessité de voter dès à présent cette prolongation afin d'éviter une interruption automatique du dispositif le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls. "Nous avons considéré qu'il y avait urgence et que la sécurité des Français ne pouvait souffrir que l'on temporise", a-t-il dit.

Il a justifié la date du 15 juillet 2017, après les élections présidentielle et législatives, "pour que les Français puissent faire leur choix démocratique en toute sécurité, à charge pour ceux qui seront alors aux affaires de le prolonger ou non".

"La menace n'a pas baissé d'intensité, et nous commettrions une grave erreur si nous devions baisser la garde", a-t-il ajouté, rappelant que, depuis la dernière prolongation de l'état d'urgence, en juillet, 13 tentatives d'attentat ont été déjouées.

Durci par le Parlement depuis un an, le régime permet des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité, fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion...

Le nouveau projet de loi modifie le régime des assignations à résidence en fixant une limite maximale à leur durée. A l'initiative des parlementaires, cette limite a été fixée à une durée de douze mois, appréciée sur la durée totale de l'état d'urgence. Mais le ministre de l'Intérieur a la possibilité de demander au juge des référés du Conseil d'État une prolongation pour trois mois renouvelable.

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