Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début novembre ce texte "relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain", mais en le vidant de ces deux mesures phares.
Devant les députés, le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet a défendu un texte de "clarté" dans la lignée des précédentes réformes territoriales du quinquennat. Il a regretté l'attitude "d'opposition systématique" de la chambre haute, transportant, selon lui, "les querelles internes au conseil de Paris" au Palais du Luxembourg.
La fusion des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale, est ardemment souhaitée par la maire PS Anne Hidalgo - présente dans les tribunes -, mais dénoncée à droite comme un "calcul politicien".
Cette fusion, qui crée un nouveau secteur avec un seul maire élu -mais garde les codes postaux des 20 arrondissements-, entend corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris et doit permettre des économies, selon Mme Hidalgo.
Mais la cheffe de file du groupe LR au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a défendu en vain une motion de rejet du texte, y a vu "une réformette électorale et partisane".
'Petits télégraphistes' d'Hidalgo
Pour la députée de l'Essonne, qui sera candidate aux législatives à Paris en 2017, la fusion, seule "mesure significative" du texte, ne relève que "de l'intérêt personnel de la maire de Paris" pour lui offrir une "circonscription sur mesure" et "transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal".
Elle a tancé un "Parlement réduit au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris", ses collègues parisiens Philippe Goujon pointant un "texte alibi pour un tripatouillage électoral" et Claude Goasguen "une supercherie".
Sur ce point, M. Baylet a assuré que 17 secteurs électoraux au lieu de 20 ne modifieraient "en rien les équilibres politiques existants". L'une des porte-parole des députés PS et élue parisienne, Annick Lepetit, a dénoncé des "arguments politiciens" de l'opposition, appelant à arrêter "la caricature".
Outre cette mesure phare sur les arrondissements, l'un des derniers textes d'ampleur du quinquennat -que Mme Hidalgo espère voir adopter avant les prochaines échéances électorales- met fin au double statut ville-département de la capitale.
Il prévoit la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", mesure ayant "trouvé grâce au Sénat", preuve qu'elle fait "consensus", selon le ministre.
Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de la capitale qui compte plus de deux millions d'habitants: police des funérailles, des baignades, gestion des fourrières, habitat insalubre, délivrance des cartes nationales d'identité et passeports. Le maire doit également récupérer les "pervenches", aujourd'hui fonctionnaires de la préfecture.
Ce sera un "rééquilibrage" entre les compétences du préfet de police et celles du maire de Paris, selon les rapporteurs PS Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) et Patrick Mennucci (Bouches-du-Rhône), et cela permettra "à l'État de se concentrer sur ses missions régaliennes relatives à la sécurité publique" pour M. Baylet.
Hors capitale, le projet compte des dispositions permettant la création de sept nouvelles métropoles, en plus des quinze existantes. Seraient éligibles à ce statut Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz, ce qui permettra selon le ministre "de mailler, de manière cohérente, l'ensemble du territoire d'un réseau de métropoles".
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