En ce moment

Nonant-le-Pin. Nonant-le-Pin: GDE va saisir la Cour européenne des droits de l'homme

L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) va saisir la Cour européenne des droits de l'homme, après que le Conseil d'état a refusé d'examiner son recours, vendredi 9 décembre 2016, quant à la fermeture définitive du projet de centre d'enfouissement de déchets automobiles ultimes à Nonant-le-Pin (Orne).

Nonant-le-Pin. Nonant-le-Pin: GDE va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
GDE a décidé d'aller plaider devant la Cour européenne des droits de l'homme, la réouverture de son site d'enfouissement de déchets automobiles situé à Nonant-le-Pin (Orne). - Eric Mas

L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a annoncé mardi 13 décembre 2016 qu'elle va "très prochainement" saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Vendredi 9 décembre 2016, le Conseil d'état avait refusé d'examiner le recours de GDE, concernant la fermeture définitive de son centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne).

Atteinte disproportionnée au droit

L'entreprise argumente une atteinte disproportionnée sur ses droits, suite au "revirement de jurisprudence après l'ouverture aux associations de défense de l'environnement, d'un droit d'agir contre les autorisations administratives délivrées au titre de la police des établissements classés".

Devant la Cour européenne

Outre la décision du Conseil d'état, la Cour d'appel administrative de Nantes avait déjà confirmé en mai dernier, la fermeture du site ornais de GDE. C'est justement cette décision nantaise que GDE entend contester devant la Cour européennne des Droits de l'homme, parlant d'une atteinte très grave aux droits fondamentaux de l'entreprise.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Nonant-le-Pin. Nonant-le-Pin: GDE va saisir la Cour européenne des droits de l'homme