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Amende avec sursis pour un élu et une entreprise de Domfront (61) pour une affaire d'attribution de marché public

Publié le 06/01/2010 à 09h24 - Par Joëlle Briant
Amende avec sursis pour un élu et une entreprise de Domfront (61) pour une affaire d'attribution de marché public

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Le tribunal administratif de Caen a condamné à une peine de 1 500 euros avec sursis, Robert Locquet élu de Domfront et la société Piednoir de Domfront dans le cadre d?une affaire d?attribution de marché public pour le transport de déchets verts notamment... l?affaire remonte aux années 2002/2003.

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