Trois délits étaient reprochés au dirigeant de la Société civile immobilière de l'Abbaye, à Fontenay-le-Pesnel, à l'ouest de Caen (Calvados). Deux pour infractions à l'aménagement d'un parc d'attraction et un troisième pour avoir hébergé un homme dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine. Il était jugé le jeudi 13 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).
Création d'un parc d'attraction
A Fontenay-le-Pesnel en 2009, l'ex-agriculteur décide de consacrer une partie de ses terres (1,5 hectare) à la création d'un parc d'attraction. Projet non autorisé par un permis d'aménager. Qu'à cela ne tienne, au fil du temps et malgré de nombreux rappels à l'ordre de la mairie, il mène à bien son projet et les travaux évoluent en dépit des réglementations. Seront créés : plan d'eau, piste de cross, piste de modélisme, aire de jeux, bungalows, abris, barbecue et gradins.
Soirée "privée" inaugurale
En 2012, cinq cents personnes sont présentes à une soirée "privée" inaugurale (annoncée néanmoins dans la presse), avec chanteur, barbecue, feu d'artifice. En l'espace d'un an, trois spectacles seront réalisés. "J'ai fait ça pour les jeunes, dans le but d'animer la commune". Mais, celle-ci demande ni plus ni moins la démolition ou la mise en conformité du site.
Hébergement indigne
Il lui est également reproché d'avoir hébergé un homme dans un logement dépourvu d'électricité et de chauffage (la cave de 27 m2 d'un bâtiment agricole). Le locataire dit avoir été obligé de mettre une rallonge dans la cour jusqu'à un garage pour se raccorder à l'électricité. Son loyer est de 200 euros par mois versés à la Société de l'Abbaye. La situation ayant perduré quatre ans, la défense réclame 9600 euros de préjudice.
"Il vivait dans la rue et fouillait les poubelles"
"C'est n'importe quoi, s'indigne le prévenu, il vivait dans la rue et fouillait les poubelles ! Je l'ai hébergé en insistant sur le fait que les travaux n'étaient pas terminés, et gratis au début. Ensuite, il a dit qu'il pouvait prétendre à l'Aide au logement, alors j'ai dû lui rédiger un bail. C'est à vous dégoûter de tendre la main."
Les deux affaires sont mises en délibéré au mardi 13 décembre 2016.
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