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Paris (AFP). "Justice du XXIe siècle": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

France Monde. Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Publié le 12/10/2016 à 19h50 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). "Justice du XXIe siècle": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 12 octobre 2016 à l'Assemblée nationale - AFP

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Ce texte, approuvé par la gauche mais rejeté par Les Républicains, contient une kyrielle d'autres mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore l'instauration d'amendes forfaitaires pour certains délits routiers.

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dont l'objectif est d'"améliorer le service public rendu aux justiciables", s'est dit certain que "ces avancées demain seront consensuelles".

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