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Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif

Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.

Publié le 05/10/2016 à 10h00 - Par Agence France Presse
Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif
C'est le président du conseil départemental du Haut-Rhin et député LR, Eric Straumann qui souhaite imposer cette mesure - AFP/Archives

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Cette mesure très controversée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR). Elle imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

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