Jeudi 1er septembre 2016 a eu lieu au tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le procès de l'homicide involontaire d'un ouvrier sur le chantier de Douvres la Délivrande, au nord de Caen.
Rappel des faits
En juin 2013, un chantier de rénovation de la route est mise en place à Douvres la Délivrande. Il s'agit d'un remblaiement de chaussée réalisé par la société Toffolutti et supervisé par le conseil départemental. Le travail consiste à raboter le revêtement usagé. Les déchets sont chargés, au fur et à mesure, dans la benne d'un semi-remorque. Le 25 juin 2013, peu après 16h, au carrefour de l’entrée de Douvre la delivrande, le camion, benne pleine, s’apprête à quitter la zone des travaux.
Happé dans la bande de roulement de la roue avant
Le chauffeur tourne donc ses roues pour amorcer son virage. Il se décale alors légèrement car une Audi, malgré les panneaux, vient de forcer le passage .Un agent du conseil départemental, présent sur la chaussée, recule jusqu'à la roue avant du camion. Le chauffeur, ne le voyant pas, démarre. L'homme est happé dans la bande de roulement de la roue du semi-remorque. Quelques heures plus tard il décède à l’hôpital.
Qui est responsable ?
Comment cela a-t-il pu arriver ? Par maladresse, imprudence, inattention ? Les mesures de sécurité étaient-elles suffisantes ? Les débats ont été ouverts le jeudi 1er septembre par le tribunal de grande instance de Caen pour tenter de définir les responsabilités de chacun. Des représentants de la société Toffolutti et du conseil départemental, présents à l'audience, expliquent : Les ouvriers de la société étaient là pour réaliser le chantier. Les agents du conseil départemental (au nombre de quatre) pour superviser et surveiller la conformité des travaux. Quant à la circulation hors chantier, cela incombait à la mairie.
Danger des angles morts
Le chauffeur du poids-lourd, dans sa cabine à 2,25 mètres du sol n'a pas pu voir l'homme contre sa roue. Après enquête il s’avère qu'il y ait une absence de formation des agents du conseil départemental sur les normes de sécurité (en particulier, les dangers des angles morts.) Par un dramatique concours de circonstances, la victime a réglé la circulation pour protéger la voiture du camion, ce qui n'était pas dans ses attributions. L'homme est mort car il était extrêmement professionnel. La cour a d’ailleurs déplorée l'absence d’enquête au sujet de l'Audi.
Relaxe
A l'issue de l'audience, les deux protagonistes sont relaxés pour homicide involontaire par personne morale. Les trois enfants de la vicitme ayant sollicité chacun 30000 euros de préjudice moral, l'affaire est renvoyée sur intérêts civils au 26 janvier 2017. Les retentissements psychologiques de ce deuil devant être soumis à une expertise.
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