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Le Département du Calvados devant la justice pour homicide involontaire

Jeudi 1er septembre 2016, le Conseil départemental du Calvados est prévenu dans une affaire jugée devant le tribunal correctionnel de Caen. L'institution est poursuivie pour homicide involontaire par personne morale.

Le Département du Calvados devant la justice pour homicide involontaire
Le palais de justice de Caen, sur la Presqu'île. - Tendance Ouest

Sur le banc des prévenus, jeudi 1er septembre 2016, ce n'est pas un individu qui comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Caen mais une institution. Le Conseil départemental du Calvados est en effet poursuivi pour homicide involontaire par personne morale.

Les faits remontent au 24 juin 2013 à Douvres-la-Délivrande, à 15 km de Caen. Ce jour-là, un de ses agents qui travaillait à la réfection d'une chaussée avait perdu la vie, heurté par un camion. Le conducteur du véhicule aurait entrepris une marche arrière sans voir la victime.

Etablir les responsabilités

Le Conseil départemental n'est pas le seul prévenu dans cette affaire. Une société du bâtiment basée à Moult, non loin de Caen, est poursuivie au même motif que le Département.

La justice doit à présent établir les différentes responsabilités dans ce drame.

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