Cette réforme, ardemment souhaitée par la maire PS de la capitale, Anne Hidalgo, prévoit ainsi le regroupement à partir des prochaines élections municipales en 2020 des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements. Ce secteur aura donc un maire unique. Les codes postaux ne changent pas.
Cette fusion "permet de corriger d’importants écarts de représentativité des Parisiens", indique le compte-rendu du conseil des ministres.
Le projet de loi note en effet une représentativité moyenne par conseiller de Paris de 13.000 habitants, alors qu'elle est de 17.000 pour le Ier et de 11.000 pour le IIe.
La droite parisienne, et notamment le groupe Les Républicains, avait dénoncé vivement ce projet de fusion.
Le projet de loi transfère par ailleurs à la Ville des pouvoirs aujourd'hui détenus par l'Etat et le préfet de police, en matière de stationnement et circulation, police des baignades, insalubrité ou délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
Ce transfert "permettra de recentrer l’activité de la préfecture de police sur son coeur de métier : la protection des personnes".
Le projet de loi fusionne également la commune et le département -- car Paris est aussi un département -- et crée une nouvelle collectivité dénommée "Ville de Paris" à compter du 1er janvier 2019.
Le groupe UDI-MoDem de Paris a dénoncé le "calcul politicien" de la fusion des quatre premiers arrondissements, évitant, selon le groupe, à l'exécutif actuel de perdre le IVe arrondissement.
Il a néanmoins salué le pas franchi vers "davantage d’autonomie ainsi qu’une gestion au plus proche des préoccupations quotidiennes des Parisiennes et des Parisiens" avec la Ville récupérant une partie des pouvoirs de police administrative.
Le projet devrait être débattu avant la fin de l'année.
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