Paris (AFP). Un "climat de terreur" pèse sur la justice en Turquie selon un expert

Magistrat international durant quatre ans (2006-2010) au Tribunal chargé de juger les crimes des Khmers rouges au Cambodge, M. Lemonde a participé entre 2012 et 2014 à une mission du Conseil de l'Europe pour réformer la justice turque. Avant de démissionner pour ne pas cautionner des décisions du pouvoir "contraires à l'intérêt de la société et de la démocratie".

Q: Plus de 2.700 juges ont été limogés depuis le coup d'Etat raté, selon des ONG. Quelles conséquences auront ces purges sur la justice turque?

R: La justice est considérée comme dangereuse parce qu'elle est là par définition pour montrer les dérives. Les chiffres paraissent énormes mais il faut les rapporter à l'ensemble de l'effectif de la magistrature. L'appareil judiciaire quantitativement est encore en mesure de fonctionner mais il le fera encore plus mal qu'avant.

Il faut remonter en arrière à l'arrivée au pouvoir de l'AKP, le parti du président turc Recep Tayyip Erdogan. Pendant les dix premières années, de 2002 à 2012, il y a eu des réformes qui allaient dans le bon sens et qui ont amélioré considérablement la situation: la ratification du Pacte des Nations unies pour les droits civils et politiques, l'abolition de la peine de mort, l'adoption d'un nouveau code de procédure pénale.

Puis, en 2013, il y a eu cette enquête sur la corruption d'un certain nombre de proches d'Erdogan qui a déclenché un cataclysme. A partir de ce moment-là, tout ce qui avait été fait antérieurement a commencé à être systématiquement démoli. Il y a eu un certain nombre de lois scélérates et la situation n'a fait qu'empirer. De décembre 2013 jusqu'à aujourd'hui, après la tentative de coup d'Etat, on assiste à une régression sans précédent de l'Etat de droit. L'impact des mesures qui sont prises actuellement n'est que la caricature de ce qui a précédé.

Q: Dans ce contexte, peut-on s'attendre à des procès équitables pour les milliers de personnes arrêtées?

R: Il est hors de question de parler de procès équitables en ce moment. L'indépendance de la justice qui est la première condition pour son fonctionnement normal n'est absolument pas garantie, au contraire, elle est systématiquement battue en brèche. L'exercice des droits de la défense est devenu en soi suspect, pour ne pas dire criminel.

Il y a eu ces dernières années des avocats mis en prison, certains pendant leur garde à vue se voyaient reprocher d'avoir conseillé à leurs clients de garder le silence. Tout individu émettant la moindre critique sur le processus de purge en cours ou se montrant réservé sur les méthodes employées est accusé de terrorisme. Donc c'est absolument inconcevable de parler de procès équitables dans ces conditions.

Q: Le pouvoir évoque le rétablissement de la peine de mort. Est-ce ce qui vous inquiète le plus aujourd'hui pour la justice?

R: Ce serait le point culminant de la dégradation en cours. Dans l'esprit de ceux qui en parlent, il est évidemment question de rétablir la peine de mort rétroactivement pour l'appliquer à ceux qui ont commis la tentative de putsch, ce qui serait une violation des droits fondamentaux.

Ce qui me préoccupe le plus, c'est la terreur qui se répand dans tout le monde judiciaire, chez les magistrats, les avocats, les policiers. Il y a une emprise maintenant qui est telle que les gens ont peur et n'osent plus se manifester de quelque façon que ce soit. L'ensemble des institutions sont sous la coupe du gouvernement: de l'Académie de justice (le centre de formation des juges) au Haut Conseil des juges et des procureurs (équivalent du Conseil supérieur de la magistrature). Il n'y a aucune protection des juges, selon la décision qu'ils rendent, ils peuvent se retrouver en prison ou au contraire être promus dans les premiers cercles du pouvoir, c'est le contraire d'une justice démocratique.