Dans l'intervalle, le principe de rendre contraignant les votes des assemblées générales d'entreprises sur les émoluments de leurs patrons, suscité par la polémique née de cet épisode, a commencé à progresser au Parlement.
Remerciant les actionnaires de "leur apport constructif", le Conseil d'administration de Renault a dit avoir décidé que la part variable de la rémunération du PDG, conditionnée à la performance de l'entreprise, serait pour cette année ramenée "de 150% à 120% du salaire fixe".
Tout en reconnaissant que "des modifications étaient nécessaires pour rendre la structure de la rémunération plus simple, plus transparente et plus lisible", le Conseil d'administration a estimé que "comparée à plusieurs panels de pairs dans l'industrie, la rémunération du Président-Directeur Général est cohérente".
"Il est de première importance pour Renault que Carlos Ghosn reste son Président-Directeur Général", a aussi insisté le Conseil, dans ce qui ressemble à une mise en garde sur un éventuel départ de M. Ghosn pour des cieux plus généreux.
Renault souligne que le salaire fixe de son PDG, à 1,23 million d'euros, est inchangé depuis 2011. "Les éléments de rémunérations de long terme" n'évolueront pas.
En cas de résultats exceptionnels, la part variable "pourrait atteindre un maximum de 180%", a toutefois indiqué le Conseil.
Cette "superformance financière" est constituée lorsque la marge opérationnelle (un indicateur de la rentabilité du groupe) est égale ou supérieure d'un point de pourcentage à celle du budget, et le free cash-flow (c'est-à-dire le flux de trésorerie) égal ou supérieur de 150% à celui qui a été budgété, selon un document mis en ligne par l'entreprise.
Jusqu'à 120%, la part variable du salaire est également calculée sur la rentabilité des capitaux employés, selon la même source.
Renault précise aussi que "le paiement de la part variable reste effectué à hauteur de 25% en numéraire et 75% en actions, acquises à l'expiration d'une période de trois ans sous condition de présence".
- Geste caritatif -
Outre la réduction de son salaire variable, M. Ghosn a consenti un geste caritatif.
Le PDG "a fait connaître au Conseil d'administration sa décision personnelle de consacrer chaque année un million d'euros de sa rémunération variable (...) aux actions soutenues par la Fondation Renault", a expliqué l'entreprise.
Le 29 avril, les détenteurs de titres du groupe automobile français réunis en assemblée générale, dont l'Etat qui jouit de 20% des droits de vote, avaient rejeté par 54,12% des voix une résolution - à valeur consultative - portant sur la rémunération de M. Ghosn pour 2015, soit 7,251 millions d'euros au total, dont 1,737 million en numéraire.
Il s'agissait d'une première depuis l'instauration en France en 2013 de cette procédure dite du "say on pay", déjà en vigueur dans d'autres pays. Les actionnaires d'Alstom ont eux aussi désavoué le 5 juillet la rémunération de l'ancien PDG Patrick Kron.
Les critiques du salaire de M. Ghosn avaient noté que celui-ci touchait également d'importants émoluments au titre de PDG du constructeur japonais Nissan. Cette somme a atteint 9 millions d'euros au titre de l'exercice décalé 2015-2016.
Le Conseil d'administration de Renault, dans la foulée du vote fin avril, avait maintenu la rémunération de son patron, justifiant sa décision notamment par la "qualité des résultats de l'année 2015", avec "un chiffre d'affaires record de plus de 45 milliards d'euros, en hausse de 10,4%".
La réaction du Conseil d'administration après cette manifestation de défiance avait suscité un malaise. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'était lui-même déclaré "gêné" par ce passage "en force" et l'organisation patronale avait ensuite durci son code de bonne conduite en la matière.
Pour sa part, le gouvernement avait menacé de légiférer pour rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération.
Et de fait, le 14 juin, l'Assemblée nationale a commencé à inscrire ce principe dans la loi en adoptant en première lecture le projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique. Le texte doit désormais être débattu au Sénat.
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