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Orne : trois cas de travail illégal constatés dans l'agglomération d'Alençon

Lors d'une opération de contrôle, l'Urssaf de l'Orne vient de constater trois cas de travail illégal dans l'agglomération d'Alençon (Orne) : salariés non déclarés, chiffre d'affaire non déclaré, salarié logé dans la réserve d'un magasin... Explications.

Orne : trois cas de travail illégal constatés dans l'agglomération d'Alençon
Un contrôle de l'Urssaf a détecté trois cas de travail illégal dans l'agglomération d'Alençon. - Tendance Ouest

Effectuer des contrôles sur le terrain, cela fait partie du travail de l'Urssaf. Lors de l'une de ces opérations de contrôle, trois cas de travail illégal ont été découverts dans l'agglomération d'Alençon (Orne)

Trois cas découverts sur Alençon

À Condé-sur-Sarthe (Orne), un auto-entrepreneur qui effectuait des travaux de ravalement sur chantier dans un lotissement, employait un salarié sans le déclarer. L'employeur n'avait non plus jamais déclaré de chiffres d’affaires à l’Urssaf.
Dans une supérette d’Alençon, les inspecteurs ont constaté la présence d'un employé non déclaré, hébergé dans des conditions précaires dans la réserve du magasin.
Enfin, dans un établissement de restauration rapide d’Alençon. Un serveur n’était pas déclaré.

Lourdes sanctions encourrues

Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil, cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.

 

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