Depuis fin février, les cinq syndicats représentatifs de la profession (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le Bloc pour les chirurgiens) négocient une nouvelle convention quinquennale avec l'Assurance maladie, texte qui régit leurs relations avec cette dernière et fixe leurs honoraires.
Dans le document soumis aux syndicats avant la séance de jeudi, l'Assurance maladie récapitule les mesures mises sur la table et, pour la première fois, chiffre le budget qu'elle compte leur consacrer, soit près de 750 millions d'euros en année pleine.
"Un niveau d'engagement très important", souligne son directeur général, Nicolas Revel, dans une interview aux Echos, mais qui "a évidemment vocation à s'inscrire dans le strict respect" des économies, de plus de 3 milliards d'euros rien qu'en 2016, demandées à l'Assurance maladie.
"C'est pourquoi nous serons amenés à échelonner les mesures sur les trois prochaines années", explique-t-il.
Premier enjeu de la négociation, la consultation de base chez les généralistes, passera bien de 23 euros à 25 euros, comme le réclament tous les syndicats. Mais "en deux étapes, car cette seule mesure coûterait près de 450 millions d'euros", poursuit M. Revel.
Il propose d'augmenter la consultation d'un euro en avril 2017, puis encore d'un euro en avril 2018. Un calendrier "inacceptable" pour le principal syndicat de généralistes, MG France, qui "ne signera pas en l'état", prévient son président, Claude Leicher. "Le prix de la consultation est bloqué depuis 2011 !", rappelle-t-il.
"Mettre un euro sur la consultation maintenant et le 2ème en avril 2018, il fallait oser", s'est indigné Jean-Paul Hamon, le président de la FMF. "Nous proposer cela après quinze semaines de négos, on est loin du compte", a renchéri le président du SML, Eric Henry.
Le président de la CSMF, principal syndicat (généralistes et spécialistes), qui avait décidé de quitter la table des négociations dans l'attente de propositions chiffrées, n'était pas joignable mercredi en fin de journée.
En revanche, celui de sa branche généraliste (Unof-CSMF), Luc Duquesnel, a qualifié d'"insignable" le projet. "Les négociations commencent réellement demain".
- "Assez déçus" -
Reste à voir si l'Assurance maladie bougera. "La négociation n'est pas terminée. Il y aura donc encore des évolutions, même si elles seront forcément limitées", a ainsi indiqué Nicolas Revel.
Au regard des revendications des syndicats, qui chiffrent à plus d'un milliard d'euros les besoins de la profession, l'enveloppe proposée par la Cnam semble maigre. "Mais l'impact total pour les médecins devrait aller au-delà et se situer autour de 1 milliard d'euros (890,5 millions, ndlr) si l'on ajoute la part des complémentaires", insiste-t-il. "C'est très important et même sans précédent".
Outre la consultation à 25 euros, le texte prévoit d'autres revalorisations, comme pour la consultation d'enfants de moins de 6 ans chez le généraliste, progressivement portée à 30 euros d'ici à 2018, soit 17,9 millions d'euros de dépenses supplémentaires, ou un tarif à 46 euros pour les "consultations complexes" et à 60 euros pour "les très complexes", soit 52 millions d'euros.
Quelque 10 millions d'euros seront également investis dans la lutte contre les déserts médicaux, avec une aide de 50.000 euros à destination des médecins s'installant dans les zones fragiles.
Autre poste de dépenses, les mesures relatives à la protection sociale des médecins (retraite...), évaluées à 61,4 millions d'euros.
Globalement, "nous sommes assez déçus", a déploré Claude Leicher, dont le syndicat est le plus à même, avec la CSMF, de signer une convention. Mais il reconnaît qu'"une grosse partie des mesures concerne les généralistes", preuve que "l'Assurance maladie a conscience que notre situation est prioritaire".
Syndicats et Assurance maladie ont jusqu'au 26 août pour trouver un accord, sans quoi un règlement arbitral sera confié à une personnalité indépendante.
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