Claude Delvault, âgé de 68 ans, a comparu le lundi 20 juin 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour conduite sans permis. L'homme, gérant d'appartements, est contrôlé par la gendarmerie au volant de son véhicule le 30 novembre 2015, à Verson. N'ayant pas son permis de conduire sur lui, il propose aux gendarmes de le suivre jusqu'à son domicile tout proche. Mais ceux-ci le perdent de vue. "Je les attendais à la maison", affirme-t-il à la cour.
"Je justifierai de tout cela devant le tribunal..."
Ayant été retrouvé, il s’avère que son permis n'est plus valide depuis 2013. Mais l'homme explique rouler avec son permis international et en avoir le droit. Il ajoute à l'intention des gendarmes : "Je justifierai de tout cela devant le tribunal..." Le 11 février, à Evrecy, il est cette fois-ci arrêté car il conduit en téléphonant. Il présente alors la photocopie de son permis de conduire international.
Son casier judiciaire comporte 22 mentions : faux documents administratifs, escroqueries, vols, travail non déclaré, outrages... "Vous vous êtes tenu tranquille pendant quelques années, il semblerait que le tribunal devait vous manquer !" ironise le président. Le procureur requiert six mois de prison ferme faisant remarquer que le permis de conduire international du prévenu ne vaut rien, n'étant que la traduction en anglais d'un permis déjà existant et arguant que l'homme ne devait pas être sans le savoir.
Il est condamné à quatre mois de prison ferme, toutefois aménageable, et à 800 euros d'amende.
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