Les magistrats ont ainsi suivi le parquet général qui avait requis le 20 mai la non-prescription des faits reprochés à ce religieux mis en examen fin janvier.
Selon la défense du cardinal Philippe Barbarin, que des victimes accusent d'avoir caché les agissements du père Preynat à la justice dans le cadre d'une procédure connexe, la prescription aurait pu faire tomber les poursuites à l'encontre du primat des Gaules.
Bernard Preynat a été mis en examen le 27 janvier pour des agressions sexuelles commises sur des scouts de la région lyonnaise entre 1986 et 1991. Quatre plaintes ont été retenues à son encontre, le juge d'instruction ayant déjà estimé, dans une ordonnance rendue fin mars, qu'elles étaient non-prescrites.
Son avocat, Me Frédéric Doyez, avait fait appel de cette décision devant la chambre de l'instruction. L'enjeu était de déterminer le bien-fondé des poursuites pénales à l'encontre du religieux qui a reconnu les agressions sexuelles.
"C'est la deuxième juridiction qui vient d'expliquer que d'une part, le point de départ de la prescription est bien la date de la majorité des victimes ; et deuxièmement que les victimes ont pu bénéficier de l'allongement des délais en raison de la succession des lois de prescription dans le temps", a expliqué l'avocate d'une des victimes, Me Nadia Debbache.
"C'est une très bonne chose. Ça veut dire que le dossier continue. On va continuer à parler de cette affaire et tant qu'on en parlera, on forcera cette prise de conscience qui est longue à venir au sein de l'institution", a commenté un porte-parole de l'association de victimes "La Parole Libérée", François Devaux, qui dit mener un combat avant tout "moral".
Après cette décision de la cour d'appel, l'avocat de Bernard Preynat, Me Frédéric Doyez, a annoncé un pourvoi en cassation, "avant peut-être une saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme".
"La vraie question c'est de savoir si l'on peut, à des faits datant de 25 ans, appliquer des dispositions d'aujourd'hui", a-t-il justifié. "Il faut prendre ce moment comme une étape dans une succession d'examens de cette question qui est fondamentale. Il y a une hiérarchie des normes juridiques", a-t-il ajouté.
Me Doyez a par ailleurs affirmé que son client ne cherchait pas à fuir la justice. "Dire que le père Preynat voudrait faire de la procédure pour retarder le cours des choses, c'est du mauvais esprit", a-t-il souligné.
"Il y a de cela 25 ans, on a eu tous les moyens pour faire passer le père Preynat devant une juridiction. Il a reconnu les faits, il les a reconnus oralement, il les a écrits. Si le procès n'a pas eu lieu, ce n'est pas à lui qu'il faut demander pourquoi. Il faut demander à ceux qui ont décidé de ne pas faire un procès", a-t-il relevé dans une allusion aux parents de victimes qui, à l'époque, n'ont pas dénoncé à la justice les abus dont ils avaient connaissance.
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