Compte tenu des perturbations induites par les mouvements sociaux dans l’approvisionnement en carburant, les agriculteurs peuvent par dérogation, utiliser du fioul domestique (FOD) au lieu de gazole non routier (GNR) pour le plein de leurs tracteurs. C'est ce qu'a indiqué le ministrère de l'Agriculture, vendredi 27 mai 2016.
Cette disposition s’applique dans le cadre de travaux purement agricoles ou forestiers (épandages d’engrais, moissons, entretien du sol par exemple) et pour les transports de matières issues d’exploitations et à destination de lieux de stockage ou inversement.
Des contraintes précises
Le transport de ces matières entre différents lieux de stockage sans passage par un lieu d’exploitation agricole ou forestière n’ouvrant pas droit à l’utilisation de GNR en temps normal, l’utilisation de FOD par dérogation est également interdite dans ce cas de figure.
Dérogation aussi pour les transports
Cette dérogation est étendue aux transporteurs routiers pour l’approvisionnement des camions frigorifiques transportant des denrées périssables dans la zone de défense et de sécurité Ouest, ainsi que pour les grues de manutention montées sur socle mobile utilisées dans la même zone. Elle concerne uniquement les moteurs autonomes des groupes frigorifiques et des grues. Les moteurs de propulsion de ces véhicules doivent continuer à s’approvisionner avec leur carburant usuel.
L’usage dérogatoire du FOD est prévu jusqu’au lundi 30 mai 2016, à minuit. Si les conditions normales d’approvisionnement étaient rétablies avant ce terme, la dérogation prendrait fin de manière anticipée.
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