Le texte a recueilli 376 voix favorables lors d'un vote à bulletin secret, a annoncé le président du Parlement Ismail Kahraman, soit plus que les deux tiers (367) requis pour une adoption directe. Cela ouvre la voie à des poursuites contre 138 députés, dont 50 du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde).
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