Paris (AFP). "Justice du XXIe siècle": coup d'envoi des débats à l'Assemblée, sous les critiques de la droite

Les débats sur cette dernière réforme judiciaire du quinquennat de François Hollande se poursuivront jusqu'à la fin de la semaine, avec quelque 400 amendements au menu et avant un vote solennel mardi prochain en première lecture.

"Pour l'écrasante majorité de nos concitoyens (...) la justice est trop complexe, pas simple, pas rapide. Mon souci, avec le peu de moyens dont je dispose, est de faire que la qualité du service soit à la hauteur des attentes", a expliqué le Garde des Sceaux. Lui qui avait évoqué il y a près d'un mois une justice "en voie de clochardisation" a annoncé ce week-end le déblocage de 107 millions d'euros au profit des juridictions.

L'ambition est d'"améliorer la justice du quotidien" et de "faire progresser les droits du justiciable", vantent les députés socialistes.

Les deux projets de loi de réforme (un organique, un ordinaire), préparés par Christiane Taubira avant son départ de la Chancellerie, ont déjà été adoptés par le Sénat en novembre.

Il s'agit d'adapter l'organisation et le fonctionnement de la justice, en créant un service d'accueil unique du justiciable, en favorisant les modes alternatifs de règlements des différends et en créant un cadre commun aux actions de groupe. En outre, il est prévu de renforcer l'indépendance des magistrats et mieux prévenir les conflits d'intérêt.

- Désunion sur les divorces sans juge -

Au programme, une kyrielle de dispositions pourtant loin d'être consensuelles: la possibilité de divorcer chez le notaire en cas de consentement mutuel, PACS et changements de prénoms confiés aux maires, "amendes forfaitaires" pour la conduite sans permis ou sans assurance, simplification de la procédure de surendettement, et encore abandon de la collégialité systématique de l'instruction.

Les députés Les Républicains sont vent debout contre la réforme, notamment contre la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, votée en commission à l'Assemblée. "On voit bien les dérapages qu'on a avec certains mineurs -une infime partie", a affirmé le patron du groupe Christian Jacob, disant rester "attaché" à ces tribunaux créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy, et dont François Hollande avait promis la suppression en 2012.

Aux yeux de M. Urvoas, un proche de Manuel Valls, "parce que c'est complexe, c'est inutile, c'est fondamentalement hostile à ce que je crois - la primauté à l'éducatif - oui, il faut (les) supprimer".

Les députés LR défendront une motion de rejet préalable et une motion de renvoi en commission, peu après l'ouverture de la séance à 21H30.

Les parlementaires UDI, qui n'ont pas encore décidé de leur vote global, voient dans ce texte "un rendez-vous manqué". "Beaucoup de mesures vont dans le sens que nous souhaitons" mais "quel décalage entre l'ambition et les moyens", s'exclame leur chef de file Philippe Vigier.

Les élus Front de gauche oscillent entre vote favorable et abstention devant un texte "beaucoup plus modeste qu'initialement", considère leur président André Chassaigne, qui veut notamment "garder le rôle du juge" dans le divorce.

Les associations familiales et certains avocats contestent aussi ces divorces sans juge.

Les écologistes ont déposé des amendements pour prévoir a minima d'écarter de cette simplification les cas où il y a des enfants mineurs ou les cas de plaintes pour violence. Pour leur part, les radicaux de gauche réclament simplement que les avocats expliquent eux-mêmes aux enfants de plus de 13 ans les conséquences du divorce.

De son côté, M. Urvoas plaide inlassablement qu'il veut "permettre au juge de se recentrer sur ce qui est son métier, le litige", et accélérer les procédures pour ceux "ayant besoin de (sa) protection".

Autre moment s'annonçant sensible dans l'hémicycle: des députés de la majorité prônent de faciliter le changement d'état civil des personnes transgenres.