En ce moment

Décharge GDE dans l'Orne : la Cour d'appel de Nantes rendra sa décision vendredi

Encore trois jours de suspens. La Cour d'appel administratif de Nantes a examiné, mardi 17 mai 2016, le dossier de l'autorisation d'exploitation accordée par le tribunal administratif de Caen, concernant le site d'enfouissement de déchets automobiles ultimes de l'entreprise GDE à Nonant le Pin (Orne). La Cour rendra son délibéré vendredi 20 mai à 14h.

Décharge GDE dans l'Orne : la Cour d'appel de Nantes rendra sa décision vendredi
Une soixantaine d'opposants à GDE avaient fait le voyage jusqu'à la Cour d'appel administrative de Nantes qui rendra son délibéré vendredi 20 mai 2016 - Tendance Ouest

La Cour d'appel administratif de Nantes a examiné, mardi 17 mai 2016, dans la matinée, le dossier de l'autorisation d'exploitation accordée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), concernant le site d'enfouissement de déchets automobiles de l'entreprise GDE à Nonant-le-Pin (Orne).

Une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de déchets automobiles avaient fait le déplacement, accompagnés de quatre avocats.

Une audience très attendue

Cette audience était primordiale pour les deux parties. Pour GDE comme pour ses opposants. Si la Cour d'appel estime que la décision du tribunal administratif de Caen était infondée, l'autorisation d'exploitation du site deviendrait caduque. Autrement dit GDE ne pourrait jamais y stocker de déchets.

L'audience

Le rapporteur public, qui point les dangers des eaux de surface dans un rapport très précis, a proposé l'annulation de cette autorisation d'exploitation, en raison « de risques pour l'eau ».

Mais GDE a demandé la réouverture de l'instruction administrative, qui n'a pas tenu compte des derniers éléments qui se sont ajoutés au dossier, jeudi 12 mai.

GDE menace de censurer la Cour d'appel de Nantes

La cour d'appel nantaise a mis son jugement en délibéré au vendredi 20 mai.

GDE, qui visiblement doute assez peu du résultat, a déjà fait savoir qu'en cas de décision qui lui serait défavorable, elle saisirait le Conseil d’État pour, espère t-elle, censurer la Cour d'appel de Nantes !

Quelque soit les actions, y compris en cassation, la décision nantaise sera exécutoire. 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Décharge GDE dans l'Orne : la Cour d'appel de Nantes rendra sa décision vendredi