La Cour d'appel administratif de Nantes a examiné, mardi 17 mai 2016, dans la matinée, le dossier de l'autorisation d'exploitation accordée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), concernant le site d'enfouissement de déchets automobiles de l'entreprise GDE à Nonant-le-Pin (Orne).
Une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de déchets automobiles avaient fait le déplacement, accompagnés de quatre avocats.
- Lire aussi : GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes.
Une audience très attendue
Cette audience était primordiale pour les deux parties. Pour GDE comme pour ses opposants. Si la Cour d'appel estime que la décision du tribunal administratif de Caen était infondée, l'autorisation d'exploitation du site deviendrait caduque. Autrement dit GDE ne pourrait jamais y stocker de déchets.
L'audience
Le rapporteur public, qui point les dangers des eaux de surface dans un rapport très précis, a proposé l'annulation de cette autorisation d'exploitation, en raison « de risques pour l'eau ».
Mais GDE a demandé la réouverture de l'instruction administrative, qui n'a pas tenu compte des derniers éléments qui se sont ajoutés au dossier, jeudi 12 mai.
GDE menace de censurer la Cour d'appel de Nantes
La cour d'appel nantaise a mis son jugement en délibéré au vendredi 20 mai.
GDE, qui visiblement doute assez peu du résultat, a déjà fait savoir qu'en cas de décision qui lui serait défavorable, elle saisirait le Conseil d’État pour, espère t-elle, censurer la Cour d'appel de Nantes !
Quelque soit les actions, y compris en cassation, la décision nantaise sera exécutoire.
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