Ce n'est qu'un projet de résolution unique mais il donne le ton de ce à quoi ressemblera la future organisation de la Région Normandie. Après des mois de querelles autour de l'équilibre entre Caen (Calvados) et Rouen (Seine-Maritime), entre les anciennes Basse et Haute-Normandie, le Conseil Régional fixera, lors de la prochaine assemblée plénière qui se déroulera à Rouen (Seine-Maritime), le 26 mai 2016, les capitales administrative et politique de la Région, le ou les sites où seront accueillies les sessions plénières, les assemblées du Conseil Economique, Social et Environnemental, et les réunions des différentes commissions.
Le chef-lieu administratif
Aujourd'hui fixé à Rouen, avec le siège de la préfecture de Région, le chef-lieu de la Normandie devrait y rester. Le projet de résolution unique "propose d'émettre un avis favorable à la fixation du chef-lieu définitif à Rouen". Personne ne devrait contester ce choix.
L'hôtel de Région
Où sera installé le Conseil Régional ? Hervé Morin l'avait annoncé pendant sa campagne : si Rouen était désignée comme capitale administrative, Caen serait la capitale politique. Ce choix s'inscrit dans la continuité : le président de la Région et son cabinet ont aujourd'hui leurs bureaux à Caen, dans l'enceinte de l'Abbaye aux dames, ancien siège de la région Basse-Normandie. Le projet de résolution propose ainsi aux 102 conseillers régionaux de "désigner Caen" comme siège du Conseil.
Les sessions plénières
Depuis l'élection de Hervé Morin à la tête de la Région, les sessions plénières se tiennent à Rouen, dans l'enceinte de l'ancien Conseil Régional de Haute-Normandie. Ce sera encore le cas le jeudi 26 mai pour la prochaine assemblée. Mais cette situation était due à la non publication d'un décret autorisant les élus à choisir le lieu de réunion des sessions plénières. Ce décret publié, la donne devrait changer.
Le projet de résolution entend ménager tous les égos territoriaux : "Caen, confirmée en tant que ville siège de notre collectivité, a vocation à accueillir les réunions du Conseil régional. Cependant, tenant à faire prévaloir un principe d'équilibre territorial, je vous propose que nous prévoyions de siéger deux fois par an à Rouen et une fois au Havre." Le reste des sessions plénières - il s'en tient en moyenne six par an, mais cela peut varier - se tiendra à Caen.
Les élus de Rouen ont été entendus
C'est ce sujet qui faisait le plus polémique en Normandie. Nombre d'élus, issus de l'ex Haute-Normandie, demandaient à ce que Caen n'accueille pas la totalité des sessions plénières. Le président de la Métropole Rouen Normandie Frédéric Sanchez et le maire de Rouen Yvon Robert avaient publiquement fait entendre leurs inquiétudes. lls ont visiblement été écoutés.
Les deux élus socialistes ont d'ailleurs réagi, exprimant leur "satisfaction. Nous saluons cette recherche d'un équilibre normand car il est nécessaire à la construction de l'avenir". Ils assurent cependant rester "vigilants sur les modalités d'organisation des services de la Région et de l'Agence de Développement pour la Normandie".
Le projet de résolution avance par ailleurs, "qu'à titre tout à fait exceptionnel, et sur des sujets très spécifiques et identifiés, nous nous autorisions à siéger en tout point du territoire régional".
Les réunions du CESER et les commissions
Le projet propose que les assemblées du CESER, préalables à celles du Conseil régional, se tiennent dans la même ville que ce dernier.
La résolution entend désigner Caen comme hôte des réunions de la commission permanente.
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À Caen ou se tiendront les réunion ? Loyer versé à Caen la mer ?
Très déçu de la reculade de la majorité. Caen sera le siège du Conseil régional mais cela sera surtout une adresse postale. Et bonjour les coûts de déplacement pour les réunions !
Caen serait donc une capitale régionale dotée d une boîte postale où Rouen maintiendrait sa suprématie, de la cosmétique pour l ex Basse-Normandie
Je salue la volonté de recherche d'un équilibre normand même si :
- Le Conseil Régional étant propriétaire à Rouen d'une enceinte susceptible d'accueillir les 102 conseillers régionaux, il aurait pu être plus économique de tenir toutes les séances plénières à Rouen (il faudra penser au devenir du site rouennais)
- Quitte à répartir les 6 séances plénières, pourquoi pas 2 à Rouen, 2 au Havre et 2 à Caen
- La possibilité de siéger en tout point du territoire à titre exceptionnel est une très bonne idée
- Rouen est Chef-lieu de Région mais rappelons que l'Académie sera à Caen ainsi que l'Agence Régionale de Santé. Caen sera le siège de la présidence de la Région et accueillera l'ensemble des commissions permanentes.