La droite, qui avait annoncé par avance cette initiative, a usé de cette prérogative bien avant la fin des 24 heures imparties par l'article 49.3 de la Constitution. "Qu’il soit contraint d’engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l’impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays", selon le texte de la motion, transmis à l'AFP.
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