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Paris (AFP). Projet de loi travail: conseil des ministres extraordinaire à 14H30 en vue du 49.3

L'ensemble du gouvernement a été convoqué pour un Conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14H30 afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49.3 sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

Publié le 10/05/2016 à 12h52 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Projet de loi travail: conseil des ministres extraordinaire à 14H30 en vue du 49.3
Manuel Valls à Paris le 9 mai 2016 - AFP/Archives

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Les ministres ont reçu une convocation peu après 12H00. L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

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